I.  Acceptation des conditions

Les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation des Conditions Générales de Vente (paiement et envoi d’une confirmation de commande au client) vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre la société Les Trois Pinardiers et le client.

 

B.              Produits

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.les3pinardiers.com sont disponibles. Toutefois, si, exceptionnellement le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont, en termes de forme et de couleur, une reproduction la plus fidèle possible, que le client est invité à consulter.

 

C.              Prix

Les prix indiqués sur le site www.les3pinardiers.com sont indiqués en euros (€) « toutes taxes comprises », hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande ; le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyée par Les Trois Pinardiers au client. Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire. Le montant des frais de transport est communiqué au client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément des prix de ventes des produits.

 

D.              Commande

À partir de la page d’accueil du site de Les Trois Pinardiers, le client peut consulter le catalogue en version numérique et naviguer parmi les produits au fil des pages du site. Le client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur “Ajouter au panier”. De cette manière le client ajoute l’article à son panier. Au choix, le client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier ». Si le client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Valider la commande » et suit les instructions qui le mènent du Panier jusqu’à la confirmation du paiement. Le client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement. Les Trois Pinardiers confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le client a pris connaissance. Les Trois Pinardiers se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs). Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

E.               Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande. Les Trois Pinardiers, via Payline, n’accepte que les paiements par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du client à la date d’envoi des produits. Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. Une fois le colis reçu, le Client est invité à bien vérifier que le nombre de colis et de produits correspond bien à ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement, que l’emballage est entier, non endommagé et bien conservé. Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention : “J’accepte avec réserve à cause …” (par exemple : “emballage endommagé”), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner. Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée par email à Les Trois Pinardiers à l’adresse suivante : contact@les3pinardiers.com.

 

F.               Retrait des produits en cas d’absence du Client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Les Trois Pinardiers qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

 

G.              Droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les biens à Les Trois Pinardiers ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que Les Trois Pinardiers ne propose de récupérer ces biens. Les produits ne devront pas avoir été utilisés. Note : les produits signalés par une icône spéciale car étant confectionnés sur demande, et/ou personnalisés, ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être remboursées. Pour tout retour dans la cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée : Sur le site www.les3pinardiers.com, aller dans la rubrique « Contact – Particulier », dans le Menu déroulant de Sujet et choisir l’intitulé « droit de rétractation » et avertir Les Trois Pinardiers du retour du produit. Remplir le formulaire suivant et indiquer les mentions suivantes : À l’attention de Les Trois Pinardiers – 18 rue Saint Joseph - 33000 Bordeaux France.

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Puis, Les Trois Pinardiers répond au Client dans un délai de 48 heures ouvrés en lui communiquant un numéro de retour à reporter sur le colis. Le Client devra joindre à son colis le Bon de Livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération. Les Trois Pinardiers se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Les Trois Pinardiers 18 rue Saint Joseph 33000 Bordeaux France. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Si les conditions de retour sont remplies, Les Trois Pinardiers rembourse au Client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par Les Trois Pinardiers des produits, à l’exception des frais de retour des produits, qui sont à la charge du Client. Les Trois Pinardiers se chargera de rembourser le montant entier des produits rendus dès que l’état de la marchandise reçue aura été vérifié. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bordeaux (France).